Auditionnée la 5 novembre par la Commission « culture » du Sénat, la ministre Rachida Dati a précisé ses intentions sur ...
La perspective d’une hausse des cotisations patronales pour renflouer la CNRACL ne passe pas du côté des employeurs territoriaux. Ils réclament une remise à plat du régime de retraite des ...
La perspective d’une hausse des cotisations patronales pour renflouer la CNRACL ne passe pas du côté des employeurs territoriaux. Ils réclament une remise à plat du régime de retraite des ...
La recherche d'économies budgétaires fait une nouvelle victime : le « fonds de mobilités actives » reste gelé pour 2024 et ne ...
Une poignée de collectivités dont certaines assez inattendues, embarquent auprès de skippers engagés sur le Vendée Globe, qui ...
En mutualisant les étapes de l’instruction et le contrôle des recettes, les délais de recouvrement devraient être réduits et ...
La perspective d’une hausse des cotisations patronales pour renflouer la CNRACL ne passe pas du côté des employeurs territoriaux. Ils réclament une remise à plat du régime de retraite des ...
Après son rejet en commission des Affaires sociales le 25 octobre 2024, le PLFSS a fait son retour devant les députés le 28 octobre. Plus de 2 000 amendements devaient être examinés en séance ...
La réduction de 30 % du Fonds de soutien à l’expression radiophonique, prévu dans le projet de loi de finances, avait inquiété le secteur et de nombreuses collectivités. Le ministre chargé ...
Créée il y a quelques mois, France Biodéchets présentait, ce 6 octobre, son plan d’actions. Objectif : lever les freins à la collecte et à la valorisation de ces déchets putrescibles.
Assistante sociale au sein d’un département, une assistante socio-éducative a demandé l’annulation du refus de la commission administrative paritaire de l’inscrire sur le tableau ...
Réponse du ministère de l'Agriculture : La loi d'accélération des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 prévoit de nombreuses dispositions permettant de développer le ...