Le régime dérogatoire permettant l’utilisation de titres-restaurant pour l’achat de produits non directement consommables a pris fin le 1 er janvier. En ce début d'année 2025 vous ne pouvez donc plus ...

Depuis le 1 er janvier 2025, il est interdit de louer des logements étiquetés G sur le diagnostic de performance énergétique. Ces biens immobiliers énergivores, aussi appelés passoires thermiques, ...

Vous voulez, de votre vivant, donner et répartir les biens de votre future succession entre vos héritiers ? Pour cela, vous pouvez faire une donation-partage. Les bénéficiaires deviennent ...

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Depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs ...

Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 ...

Vous avez noté 5 sur 5 : Parfait ! Je fais une remarque sur cette page L’équipe Service-Public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Pour des raisons de ...

La saisie sur rémunération (ou saisie sur salaire) consiste à prélever une partie du salaire d'un salarié, quel que soit son contrat de travail, pour rembourser sa dette. Le salarié ne ...

Pour bénéficier du CMG, vous devez faire appel à une micro-crèche, c'est-à-dire à un établissement d'accueil collectif dont la capacité est de 12 places maximum. Sa tarification ne ...

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